Crédit Impôt Recherche

 

Comment Intelligentsia Consultants peut aider votre société?

 

Nous pouvons préparer pour votre société la demande de Crédit Impôt Recherche (CIR) auprès de l'administration fiscale française.

 

Nos spécialistes ont une grande expérience dans des domaines scientifiques et techniques variés ainsi qu'en gestion d'entreprise et comptabilité. Nous pouvons ainsi comprendre vos activités et identifier précisément les postes de dépenses éligibles pour le CIR. De plus, nous préparons les formulaires administratifs et faisons la liaison avec les organismes de soutien tels que Oséo ou le Ministère de la Recherche.

 

Nous travaillons sur la base d'un accord "pas de gain, pas de frais".

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le CIR et nos services, n'hésitez pas à nous contacter.

 

 

Qu'est ce que le CIR?

 

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de recherche et développement technologique. Le CIR perçu se présente sous la forme d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D.

Le CIR prend en compte les différents types de R&D reconnus internationalement:

- les activités de recherche fondamentale,
- les activités de recherche appliquée,
- les activités de développement expérimental (y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes).

La création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doivent présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas de l'utilisation de techniques existantes.

 

Quelles entreprises sont éligibles?

 

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (aussi bien PMEs que multinationales) soumises à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l'impôt sur les sociétés, à condition d'être placées sous le régime du bénéficie réel (normal ou simplifié).

 

Est ce réellement avantageux pour l'entreprise?

 

Le calcul du CIR est en effet avantageux pour les demandeurs réalisant un tant soit peu de recherche et/ou de développement technologique. Le calcul se fait de la manière suivante:

- 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros
- 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d'euros

De plus, si vous n'avait jamais fait de demande CIR ou bien que la dernière date de plus de cinq ans, alors votre entreprise bénéficiera d'un taux de 40 % la première année, puis de 35 % la deuxième année.

 

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